Dans le cadre de la transition écologique, le gouvernement a mis en place le forfait mobilité durable. Cette mesure vise à encourager les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Découvrez comment obtenir et utiliser ce forfait, ainsi que les justificatifs nécessaires.
Forfait mobilité durable justificatif : comment obtenir et utiliser ce forfait ?
Le forfait mobilité durable est une aide financière attribuée aux salariés qui se déplacent quotidiennement pour leur travail en utilisant des moyens de transport écologiques. Il concerne notamment :
- Les déplacements à vélo (classique ou électrique)
- Les trajets en covoiturage en tant que passager ou conducteur
- L’utilisation de services de mobilité partagée comme les trottinettes électriques ou les scooters en libre-service
- Les transports en commun (bus, tramway, métro, etc.) non pris en charge par l’employeur dans le cadre du remboursement des frais de transport domicile-travail
Le montant du forfait est plafonné à 500 € par an et par salarié, avec la possibilité pour les employeurs d’accorder un montant plus élevé sous certaines conditions.
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour bénéficier du forfait mobilité durable, le salarié doit être éligible et fournir les justificatifs nécessaires à son employeur. Voici les étapes à suivre :
- Vérifier que votre entreprise propose ce forfait : il est facultatif pour les employeurs
- Se déplacer régulièrement avec un mode de transport éligible pour le trajet domicile-travail
- Fournir les justificatifs adéquats à l’employeur (voir ci-dessous)
- Attendre la validation par l’employeur et la mise en place du versement du forfait
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Les justificatifs varient en fonction du moyen de transport utilisé. Voici les différents types de justificatifs acceptés :
Pour les déplacements à vélo ou en trottinette
Le salarié peut fournir une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il utilise ces modes de déplacement pour se rendre au travail. L’employeur peut également prévoir la signature d’un avenant au contrat de travail spécifiant ces modalités.
Pour le covoiturage
Il convient de fournir une attestation d’assurance du véhicule personnel précisant que le covoiturage est autorisé ainsi qu’une déclaration sur l’honneur mentionnant l’utilisation du covoiturage pour les trajets domicile-travail. Certaines plateformes de covoiturage proposent également des attestations de trajets effectués.
Pour les services de mobilité partagée
Le salarié doit fournir les reçus ou factures des différents services utilisés (trottinettes électriques, scooters en libre-service, etc.). Pour faciliter la gestion, il est recommandé de conserver ces justificatifs tout au long de l’année et de les transmettre à l’employeur en une seule fois à la fin de l’année.
Pour les transports en commun non remboursés par l’employeur
Les titres de transport (abonnements, tickets) doivent être fournis en tant que justificatif. Il est important de vérifier auprès de son employeur si ces frais sont déjà pris en charge dans le cadre du remboursement des frais de transport domicile-travail.
Comment utiliser le forfait mobilité durable ?
Une fois le forfait accordé par l’employeur, celui-ci prendra en charge tout ou partie des dépenses liées aux différents moyens de transport éligibles. Le montant versé peut être sous forme d’indemnités kilométriques vélo, de prise en charge directe des frais de covoiturage ou de remboursement sur présentation des justificatifs.
Notez que le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun, dans la limite du plafond de 500 € par an et par salarié.
Quid des travailleurs indépendants ?
Le forfait mobilité durable n’est pas applicable aux travailleurs indépendants. Toutefois, ces derniers peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour l’achat de véhicules propres ou encore la prise en charge des frais liés à l’utilisation de transports en commun.
En résumé
Le forfait mobilité durable est une mesure incitative pour encourager les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Pour en bénéficier, il convient de vérifier son éligibilité en cliquant sur ce lien, de se déplacer avec un moyen de transport concerné et de fournir les justificatifs adéquats à son employeur. Une fois accordé, le forfait permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à ces moyens de transport, dans la limite du plafond annuel fixé.